CIR 4 - Thèse en droit Recherches sur un droit des migrations climatiques

Appel à projet – Thèse en droit
Recherches sur un droit des migrations climatiques

Résumé

L’objet de ce travail de thèse sera de réinterroger les engagements internationaux susceptibles de prospérer s’agissant des effets des migrations climatiques, de vérifier si les droits existants peuvent être des cadres directeurs et peuvent être adaptés (droit de l’environnement, droit international des réfugiés, droit international des droits de l’homme), ou s’il convient de penser une nouvelle branche du droit, à la lumière notamment du bilan de l’Agenda sur la Protection de l’initiative Nansen. Ou encore, si les pistes se trouvent finalement dans les seuls droits internes. Le projet sera mené en collaboration avec l’Observatoire Hugo dédié aux migrations environnementales à l’Université de Liège, en Belgique.

Projet de recherche détaillé

On regarde aujourd’hui avec inquiétude les chiffres en constante augmentation du nombre de personnes déracinées (20 millions en 2001, 42 millions en 2011, 100 millions en 2022). Selon les estimations de l’ONU, 250 millions de personnes seraient, d’ici vingt-cinq ans, forcées de s’exiler à cause des bouleversements du climat. Cet enjeu humanitaire et géopolitique majeur convoque une réflexion, une anticipation, et, très bientôt, une réponse politique et juridique. En effet, si la migration est un phénomène normal et constant, les migrations contraintes sont en revanche une anomalie, et une difficulté supplémentaire pour le droit qui doit appréhender des flux doublement subis : par les migrants d’une part, par les États qui les reçoivent, d’autre part. Or, face aux migrants climatiques, les catégories connues du droit national et international (réfugiés politiques, traite des êtres humains…) sont totalement dépassées. Oubliés du droit et des négociations internationales, les « migrants climatiques », ou « réfugiés climatiques », ou « réfugiés environnementaux » n’ont ni définition ni statut… ni véritablement de droits.

L’ambition de la recherche est d’appréhender ce problème sous l’angle juridique. Elle n’a pas pour objet de se pencher sur les mécanismes de prévention des bouleversements climatiques, mais de s’interroger sur la pertinence d’une définition, observer les solutions ou réactions déjà mises en oeuvre à partir des migrations contraintes qui ont déjà eu lieu, et qui ne vont que croitre.

• Que deviennent juridiquement les individus dont le territoire ou l’État disparaît sous les eaux ?
• Quelle différence possible entre les déplacés au sein de leur pays, et ceux qui franchissent une frontière ?
• Peut-on penser un statut juridique et des modalités de détermination du statut comparable à celui des réfugiés politiques ?
• Un droit contraignant est-il possible ?
• Doit-on envisager d’engager des responsabilités ?
• Les pistes sont-elles à trouver dans le droit international ou dans les exemples proposés par quelques droits internes ?
En somme, la recherche vise à transformer une réalité, celles des migrations climatiques, en un statut juridique, celui de « réfugié climatique ».

Financement

Le travail doctoral est entièrement financé, pour une durée de trois ans, par I-SITE Clermont CAP 20-25 (Clermont Auvergne Métropole et Université Clermont Auvergne)
Candidat(e) recherché(e) :
Titulaire d’un master 2 en droit public – Appétence pour le droit international et le droit comparé – Doit impérativement lire l’anglais.

Encadrement

La recherche doctorale sera encadrée par Caroline Lantero, Maître de Conférences HDR en droit public à l’Université Clermont Auvergne, en codirection avec François Gemenne, professeur à HEC Paris et directeur de l'Observatoire Hugo dédié aux migrations environnementales à l'Université de Liège en Belgique