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La Clinique des droits
Porteur de projet : Charles-André DUBREUIL
Équipe projet : Christine BERTRAND
Résumé du projet :
Le terme de Clinique provient du vocabulaire médical et est utilisé pour définir un type d’enseignement au cours duquel les étudiants sont directement en contact avec des personnes confrontées à des difficultés administratives ou juridiques, et qui sont à la recherche de conseils.
Au cours de ces quinze dernières années, les Law clinics ou Legal advise center des universités anglo-saxonnes se sont multipliés dans les universités du monde entier. En France, une quinzaine d’universités ont mis en place une clinique, depuis la fin des années 2000.
La Clinique des droits de Clermont est accueillie à la Maison de la Justice et du Droit (MJD).
Elle fonctionne selon les principes suivants :
- des étudiants, préalablement sélectionnés et formés, accueillent des personnes, confrontées à un problème juridique ou administratif, lors de permanences se tenant à la MJD en présence d’un avocat. Les étudiants sont donc confrontés à des situations juridiques et humaines réelles et non pas seulement à des cas pratiques élaborés par leurs enseignants ;
- les étudiants travaillent en groupe, sous la supervision d’universitaires et de professionnels du droit et proposent des réponses, afin de pouvoir correctement informer le bénéficiaire sur le droit applicable et sur les démarches qu'il pourrait entreprendre. Le résultat de ce travail est expliqué au demandeur lors d’un second rendez-vous, qui se tient également, si nécessaire, en présence d’un avocat ;
- le déroulement prévu permet de sécuriser l’information transmise, d’assurer une totale confidentialité et de garantir le respect des règles déontologiques ;
- dans un premier temps, la Clinique est centrée sur le droit des étrangers et des demandeurs d’asile.
Résultats pour les étudiants :
La Clinique des droits permet de favoriser la responsabilité et l’autonomie des étudiants, tout en contribuant à la consolidation des apprentissages. Elle permet également de les sensibiliser aux exigences déontologiques de l’exercice de professions juridiques.
Elle contribue à placer l’université au cœur de la société, en permettant aux étudiants de mettre leur connaissance au service de personnes en difficulté. Les activités de la Clinique favorisent ainsi l’essor d’une démarche citoyenne au sein de l’université. Il s’agit de faire des étudiants des acteurs responsables dans la cité, en tissant des liens étroits avec les différents acteurs locaux, qu’ils soient élus ou professionnels, du monde juridique et/ou social.
Partenaires :
La Clinique des droits a tissé des relations avec plusieurs partenaires socio-économiques :
- Dans les milieux judiciaires : Le Tribunal Judiciaire, Le Conseil départemental de l’accès au droit, L’ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand, La Protection Judiciaire de la Jeunesse, Le Défenseur des droits
- Dans les milieux associatifs : Le Secours populaire, la CIMADE, Anef 63, Cecler, Le réseau des cliniques juridiques francophones
Elle bénéficie du soutien du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD 63), de la Fondation de l’Université Clermont Auvergne et de la Ville de Clermont.
La Clinique des droits est labellisée Educadroit par le Défenseur des droits ce qui conduit les étudiants à intervenir dans les écoles et collèges afin d’animer des séances de sensibilisation aux questions des droits et de la justice.
Communication :
Vidéo de présentation du projet par le secours populaire
Journée PEPI : "Faire vivre aux étudiants des situations authentiques dans le cadre de la Clinique du Droit." (27 juin 2019)
Intervenant : Charles-André DUBREUIL - École de Droit
"Les cliniques juridiques et la ville" Par Charles André Dubreuil, Université de Clermont Auvergne
Journée d'étude co-organisée par la BnF et l'université Paris 8, le 16/04/2021
"Cliniques juridiques et acteurs de l’accès au droit, expériences croisées"
https://www.bnf.fr/fr/agenda/cliniques-juridiques-et-acteurs-de-lacces-au-droit-experiences-croisees
Articles :
Dubreuil, C.-A. (2019, novembre 7). L’enseignement clinique du droit : Retour d’expérience après trois ans de fonctionnement de la clinique des droits de Clermont-Ferrand. La lettre juridique n°801.
Pérennisation :
A l’occasion de la révision de l’offre de formation de l’Ecole de droit, la participation des étudiants à la Clinique est désormais inscrite dans les maquettes de Masters :
- En M1 : Suivi d’un cours de droit des étrangers et participation comme observateurs aux permanences d’accueil (24h CM)
- En M2 : Inscription de la Clinique parmi les unités d’enseignement (24h CM)