Droits d’auteur et droit de propriété intellectuelle

Guide sur les droits de propriété à l'usage des enseignants et porteurs de projet Learn'in Auvergne

Les enseignants qui diffusent ou utilisent les productions intellectuelles et matérielles de leurs étudiants sur différentes plateformes doivent connaître certains aspects du droit de la propriété intellectuelle.

Pour accompagner vos réflexions et démarches, nous mettons à votre disposition un guide rédigé par notre équipe avec le soutien de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) et de la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV) de l’UCA.


Guide à destination des enseignants sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle des étudiants.

Vous trouverez ci-dessous (et sur l'intranet UCA) les documents évoqués dans le guide :
  Autorisation temporaire d'utilisation/d'exploitation relatifs aux droits patrimoniaux du droit d'auteur UCA CAP 2025 : œuvre dite de collaboration


Cession de droit à l’image UCA CAP 2025


Accord de production en licence creative commons

Afin de compléter vos connaissances sur le sujet, nous souhaitons également partager les ressources ci-dessous :
 

• Les notices pédagogiques du pôle IPPA
• Le cours Moodle, Questions sur le droit d'auteur ? Mis à disposition par le personnel de la Bibliothèque Universitaire.
• Les logos ad hoc pour vos licences creative commons
• Un module Scenarii de l’École des Mines de Nantes : "Le droit de savoir : un ensemble de ressources numériques librement accessibles sur le droit d'auteur"
• Le guide du droit d'auteur (4ème édition - 2018) coédité par l'Université de Nantes, l'Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESRI). Il présente les principales règles du droit de la propriété intellectuelle.
• Le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)