Published on May 12, 2017–Updated on June 26, 2025
De nombreux textes juridiques organisent la prévention des risques naturels. Par exemple, le code de l’urbanisme impose des normes de construction particulières sur certains territoires et le code de l’environnement organise la protection de certaines zones géographiques. En outre, les pouvoirs publics ont mis en place des procédures et des schémas d’action afin de répondre à certaines crises, notamment à la survenance d’une éruption volcanique ; la préfecture travaille alors de concert avec les autorités locales et avec d’autres acteurs institutionnels ou scientifiques (ex : le BRGM, l’IPGN).
Pourtant, les juristes sont peu mobilisés sur ces questions, en particulier concernant les risques volcaniques, ce qui peut s’expliquer par deux raisons : l’éloignement géographique – les territoires ultra-marins sont quasi exclusivement concernés (La Réunion, la Guadeloupe) et au vu des réglementations nationales, il n’est pas pertinent, dans notre discipline, de choisir un terrain régi par un autre droit – et le fait que les risques volcaniques sont principalement perçus comme des objets d’études relevant plutôt d’autres disciplines scientifiques. Le constat de ce décalage étant fait, une étude juridique a donc toute sa pertinence, tant au regard de son caractère inédit, mais aussi au regard de l’attente du monde socio-économique sur ces questions (collectivités territoriales, professionnels de l’assurance, professionnels du bâtiment, professionnels du tourisme, compagnies aériennes, etc.).
Plusieurs projets ont pu voir le jour dans ce cadre et répondent à deux sortes de recherche : les unes relèvent de la thématique « droit et volcanisme », les autres traitent de la place des chercheurs et de leurs missions dans ce processus de prévention des risques.
1/ Droit et volcanisme
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Un premier séminaire a été organisé le 9 avril 2019, au Centre Michel de L’Hospital (UCA), intitulé « prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques », sous forme de workshop interne, principalement pour lancer les premières pistes de travail et de réflexion.
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Par la suite, un colloque « Droit et Volcanisme » a été organisé à La Réunion, les 8 et 9 avril 2021, avec des partenaires locaux sur place, sous la direction de Olivier Dupéré et de Sabrina Dupouy. Un ouvrage devrait paraître prochainement sur le sujet.
Anne JACQUEMET-GAUCHÉ Professeur de droit public, école de droit
Centre Michel de L’Hospital (UR 4232)
Membre Junior de l’Institut Universitaire de France
